Commentaires pour Michel Allio | Avocat au Barreau de Tarascon http://allioavocat.fr Wed, 25 Jan 2012 17:00:08 +0100 hourly 1 Commentaires sur Les permis antérieurs à 1992 sont ils des permis à points ? par Anne Sophie http://allioavocat.fr/2009/12/les-permis-anterieurs-a-1992-sont-ils-des-permis-a-points/#comment-110 Anne Sophie Wed, 25 Jan 2012 17:00:08 +0000 http://allioavocat.fr/?p=37#comment-110 J'en avais entendu parler il y a quelques années déjà mais je n'avais pas fait plus de recherche que ça et effectivement, l'info continue de circuler donc merci à vous deux pour ces textes de loi officiels! J’en avais entendu parler il y a quelques années déjà mais je n’avais pas fait plus de recherche que ça et effectivement, l’info continue de circuler donc merci à vous deux pour ces textes de loi officiels!

]]> Commentaires sur Les permis antérieurs à 1992 sont ils des permis à points ? par Johan http://allioavocat.fr/2009/12/les-permis-anterieurs-a-1992-sont-ils-des-permis-a-points/#comment-97 Johan Sat, 01 Oct 2011 17:58:07 +0000 http://allioavocat.fr/?p=37#comment-97 Bonjour cher Maître, Merci pour cet article que je ne découvre qu'aujourd'hui car cette rumeur continue de circuler de ci de là... Toutefois, dans votre article, un lien est mort entre temps chez Legifrance, dû à une mauvaise gestion technique de leur site : - L'article 21 de la loi du 10.07.1989 est aujourd'hui ici > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A6AAF1B4A8F9D2001922521B27B57AE4.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000006490994&cidTexte=LEGITEXT000006069112&dateTexte=19890711 - La loi complète n°89-469 du 10 juillet 1989 est actuellement là > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=82803CC98668A0854E76F351922A1897.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000509311&dateTexte=19890711 Sincères salutations, Johan Bonjour cher Maître,

Merci pour cet article que je ne découvre qu’aujourd’hui car cette rumeur continue de circuler de ci de là…

Toutefois, dans votre article, un lien est mort entre temps chez Legifrance, dû à une mauvaise gestion technique de leur site :
- L’article 21 de la loi du 10.07.1989 est aujourd’hui ici > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A6AAF1B4A8F9D2001922521B27B57AE4.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000006490994&cidTexte=LEGITEXT000006069112&dateTexte=19890711
- La loi complète n°89-469 du 10 juillet 1989 est actuellement là > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=82803CC98668A0854E76F351922A1897.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000509311&dateTexte=19890711

Sincères salutations,
Johan

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