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Maitre Michel ALLIO
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La loi vous permet également de vous adresser direc

tement à l’hébergeur à cette adresse :

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Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique via le formulaire figurant sur leur site.

A toutes fins utiles l’éditeur vous rappelle cependant les dispositions de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 aux termes desquelles :

“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

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