Qu’il s’agisse d’un acte d’avocat, d’un acte notarié ou encore d’un jugement, les écrits juridiques ont un caractère essentiellement techniques.

Parce que soumis à un formalisme important, l’écrit juridique semble souvent à la fois aride et inutilement complexes aux yeux du profane.

Il faut dire que le vocabulaire n’arrange rien.

Pourtant, le droit qui est une science précise a besoin de termes à la hauteur de cette exigence.

Aussi bien que le médecin ne saurait faire que de distinguer le genou du tibia le juriste se doit de rendre aisément différentiable une Ordonnance de Référé d’un Arrêt de la Cour d’Appel.

C’est précisément en raison de cette nature technique que la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a rendu le 16.06.2009 (Pourvoi 08-87193) un arrêt dans lequel elle confirme la décision d’un Cour d’Appel selon lequel une requête en annulation présentée par un Avocat devant le Tribunal Administratif ne présente pas le caractère d’une œuvre de l’esprit.

Aux termes de l’arrêt, les faits de l’espèce étaient les suivants :

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure que Frédéric Y…, avocat, a déposé devant le tribunal administratif une requête en annulation de permis de construire, pour le compte de l’un de ses clients ; que cet acte reproduisait à l’identique une précédente requête aux mêmes fins, déposée contre le même arrêté au profit d’une autre personne devant la même juridiction, par le cabinet de Christian X…, avocat ; que celui-ci, s’estimant victime d’une violation de ses droits relativement à ce qu’il considérait être une oeuvre de l’esprit, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction ; que Frédéric Y renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de contrefaçon, a été relaxé ;

Sur quoi la Cour de Cassation a considéré que :

Statuant sur les appels du ministère public et de la partie civile, l’arrêt confirmatif énonce que la requête litigieuse répond au formalisme imposé par l’article R. 411-1 du code de la justice administrative, qu’elle indique la nature de l’acte administratif attaqué et le lieu de situation de l’immeuble dont l’autorisation d’urbanisme est contestée, qu’elle rappelle les dispositions du plan d’occupation des sols et celles du code de l’urbanisme applicables, qu’elle vise les textes de loi en vigueur et qu’elle reproduit des extraits d’ouvrages juridiques ; que les juges en concluent que, si le document analyse les faits de l’espèce au regard des dispositions appropriées, l’ensemble qu’il constitue ne présente pas, dans la forme comme dans le fond, de caractère d’originalité de nature à révéler la personnalité de son auteur ;

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, exemptes d’insuffisance et relevant de son pouvoir souverain d’apprécier le caractère d’originalité d’une œuvre de l’esprit, la cour d’appel a justifié sa décision ;

Une fois encore, s’agissant d’un document tenu dans le fond comme dans la forme de respecter des règles précises on peut parfaitement admettre le raisonnement de la Cour d’Appel selon lequel le respect de ces contraintes est de nature à lui enlever son caractère d’originalité.

Toutefois, la contrainte sur le fond comme dans la forme est n’est pas à proprement parler une chose étrangère à la littérature.

Au contraire, cette notion se trouve au cœur de la réflexion de l’OuLiPo, cet atelier de réflexion fondé par Queneau et Le Lionnais.

A bien y regarder, de véritables qualités littéraires arrivent parfois à transcender la rigueur technique de la science juridique.

C’est notamment le cas de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de RIOM le 7.09.1995 qui allie à merveille l’exactitude d’un raisonnement portant sur la notion de trouble anormal de voisinage au piquant d’une plume acérée.

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Délicieux non ?